Coupure de l'éclairage public nocturneAfin de réduire la facture énergétique, l’éclairage public sera interrompu de 22 h à 6 h dans les rues suivantes, à compter du 19 octobre 2023 ( en période estivale la coupure s’effectuera de 23 h à 6 h) :
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Sacs Solidaires EtudiantsAu vue de l'inflation récurrente nous sollicitons la générosité des habitants afin d'apporter une bouffée d'oxygène aux étudiants de notre Territoire. |
Constatation de la vacance de la parcelle cadastrée section ZA n° 137La propriété de Monsieur Robert MENNEGUIN sise rue de Saint Nicolas et cadastrée section ZA n° 137 peut être présumée sans maître pour les motifs suivants : - le propriétaire de la parcelle ZA n° 137, Monsieur Robert MENNEGUIN, est décédé le 9 juin 2000, - aucune déclaration de succession n'a été déposée après le décès de Monsieur Robert MENNEGUIN - la taxe foncière de la parcelle cadastrée ZA N° 137 n'a pas été acquitée depuis le décès de Monsieur Robert MENNEGUIN. Arrêté municipal constatant la vacance de la parcelle cadastrée section ZA n° 137 |
Participation du public, consultations et enquêtes publiques en coursSociété Carrières et Matériaux Nord-Est (CMNE) à Rougemont-Le-Château - Arrêté préfectoral du 9 avril 2024 portant ouverture d'une participation du public par voie électronique Avis de participation du public par voie électronique |