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Protection des haies, bosquets et ourlets forestiers

Les haies, bosquets et ourlets forestiers occupent une place essentielle en France, tant au niveau du patrimoine que du point de vue écologique et paysager.
La préservation de ces formations végétales, dont les fonctions sont nombreuses et bénéfiques, apparaît aujourd’hui primordiale dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

1. Rôle des haies, bosquets et ourlets forestiers

2. La protection au titre du code de l’environnement

Les haies, bosquets et ourlets forestiers constituent un habitat privilégié pour de nombreuses espèces qui les utilisent comme aires de repos et sites de reproduction.

La protection dont font l’objet ces espèces au titre du Code de l’environnement interdit notamment la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs sites de reproduction et aires de repos.

Les travaux sur ces formations végétales peuvent avoir des conséquences durables sur ces habitats voire directement sur les espèces protégées (destruction des nids, des oisillons, des œufs).

Pour éviter ces impacts, il convient donc d’être prudent et de respecter un certain nombre de règles d’intervention, notamment pendant la période de reproduction du 15 mars au 31 août.

3. Arrêté préfectoral n° 90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022 portant réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le Territoire de Belfort

Dans le Territoire de Belfort, un arrêté préfectoral réglemente certaines interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers.

Son champ d’application est limité à certains éléments naturels, interventions et lieux.

Le code de l’environnement couvrant un champ plus large, toute démarche d’intervention sur des éléments naturels doit faire l’objet d’une vigilance particulière, allant au-delà des seules préconisations de l’arrêté.

4. Dérogations aux interdictions

5. Plaquette régionale

L'ensemble des dispositions réglementaires relatives à l’entretien des haies et des bosquets, au-delà du champ d’application de l’arrêté, sont précisées dans la plaquette de sensibilisation publiée par la DREAL de Bourgogne Franche-Comté en décembre 2021 sur son site internet.

Cette plaquette permet de rappeler les précautions à prendre pour assurer la préservation de la biodiversité ainsi que les interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers pouvant être mises en œuvre sans risquer de se trouver en situation d’irrégularité.

Fortes chaleurs - Canicule : les recommandations

Comment se préserver en cas de fortes chaleurs ou de canicule ?

Les épisodes de fortes chaleurs et de canicule peuvent être dangereux pour la santé, surtout chez les personnes les plus à risque.

S’informer en temps réel :

Pour une information en temps réel de la situation météorologique, vous pouvez consulter la carte de vigilance de Météo-France qui est mise à jour quotidiennement :

VIGILANCE METEO FRANCE | Carte de vigilance météorologique sur la France

Il y a danger pour la santé lorsqu’il fait très chaud, que la température ne descend pas ou très peu la nuit, pendant plus de 3 jours.

En période de fortes chaleurs ou de canicule les personnes âgées et les enfants en bas âge sont les plus vulnérables. Toutefois, la vigilance de tous est conseillée.
Les adultes et notamment les personnes travaillant en extérieur, sont également concernés par les risques liés à la déshydratation. Ils doivent boire abondamment de l’eau ou des boissons non alcoolisées et rester le moins possible exposés à la chaleur. Il convient également d’éviter les efforts physiques intenses et de préserver l’intérieur de sa maison de la chaleur.

En cas de malaise appelez le Samu avec le 15

Consultez les recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs sur le site Internet du Ministère des affaires sociales et de la santé  .

Si vous souhaitez être recensé(e) par votre commune, contactez votre mairie.

Les gestes à adopter par tous pour se protéger des fortes chaleurs

• Buvez régulièrement de l'eau sans attendre d'avoir soif ;
• Rafraîchissez-vous et mouillez-vous le corps (au moins le visage et les avant-bras) plusieurs fois par jour ;
• Évitez de sortir aux heures les plus chaudes (11-21 heures en cas de canicule) ;
• Préférez les activités sans efforts aux heures les plus chaudes ;
• Maintenez votre logement frais (fermez fenêtres et volets la journée, ouvrez-les le soir et la nuit s'il fait plus frais) ;
• Si votre logement ne peut pas rester frais, passez plusieurs heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché, musée, salle rafraîchie…) ;
• Ne buvez pas d’alcool ;
• Mangez en quantité suffisante des plats légers et riches en eaux (fruits et légumes) ;
• Prenez régulièrement des nouvelles de vos proches, surtout les plus fragiles ;
• Ne laissez jamais un enfant ou un animal seuls dans une voiture ;

Risques liés à la chaleur : reconnaître les signes d’alerte (crampes, fatigue inhabituelle, nausées, vomissements, maux de tête…) et agir en conséquence

Si vous avez des bouffées de sueur en buvant un verre d’eau, si vous n’avez pas uriné depuis plus de 5 heures ou si vos urines sont foncées : buvez immédiatement même si vous n’avez pas soif.
Si vous avez des crampes, des maux de tête, des nausées ou une fatigue inhabituelle, mettez-vous dans un lieu frais, buvez, arrêtez toutes activités physiques, aspergez-vous d’eau et ventilez-vous.

Dans tous les cas, appelez un médecin si les symptômes s’aggravent ou persistent plus d’une heure.

IMPORTANT : En cas d’urgence, appelez le 15 immédiatement.

Chaleur et enfants

La chaleur expose les nourrissons et les enfants au coup de chaleur. Ils s’exposent aussi au risque de la déshydratation car ils transpirent beaucoup pour maintenir leur corps à la bonne température. Pour y remédier, ils doivent boire abondamment surtout de l’eau et rester le moins possible exposés à la chaleur. Les nourrissons et les jeunes enfants ne doivent jamais être laissés en plein soleil ni être laissés seuls dans un véhicule.

Quels sont les signes qui doivent alarmer chez les enfants ?
• signes du coup de chaleur tels que fièvre, pâleur, somnolence ou agitation inhabituelle, soif intense avec perte de poids.

Que faire ?
• placez l’enfant dans une pièce fraîche, donnez-lui immédiatement et régulièrement à boire ;
• faites baisser la fièvre par un bain, un à deux degrés au-dessous de la température corporelle

En cas de troubles de la conscience, de refus ou d’impossibilité de boire, de coloration anormale de la peau, de fièvre supérieure à 40°C, appelez sans tarder le Samu en composant le 15.

Enfants asthmatiques
• signalez votre enfant aux responsables des structures qui l’accueillent (école, club sportif, de loisirs, de vacances) ;
• en milieu scolaire, l’enfant asthmatique peut bénéficier d’un projet d’accueil individualisé.

Chaleur et personnes âgées

Certaines personnes âgées peuvent ne pas avoir conscience de la perception de la soif. Il est donc important que les personnes fragiles, en particulier celles ne résidant pas en établissement (notamment les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes handicapées ou malades à domicile, les personnes dépendantes ou en situation de précarité) doivent :

•  boire régulièrement et fréquemment de l’eau sans attendre d’avoir soif ;
•  se rafraichir et se mouiller le corps plusieurs fois par jour ;
•  penser à donner régulièrement de leurs nouvelles à leurs proches et dès que nécessaire et oser demander de l’aide ;
•  éviter de sortir aux heures les plus chaudes et de pratiquer une activité physique ;
•  maintenir leur logement frais (fermer fenêtres et volets la journée, les ouvrir le soir et la nuit s’il fait plus frais). Dans les établissements pour personnes âgées ou handicapées, l’activation, dans les départements concernés, du plan bleu permettra aux résidents de séjourner plusieurs heures par jour dans des pièces rafraichies ;
• passer si possible 2 à 3 heures par jour dans un lieu frais (cinéma, bibliothèque municipale, supermarché…).

Si la personne mange peu ou moins que d’habitude, la diminution des apports hydriques d’origine alimentaire doit être compensée par une hydratation supérieure. De plus, l’élévation de la température corporelle doit s’accompagner d’une augmentation conjointe de l’hydratation : par exemple, il faut consommer 0,5 l d’eau supplémentaire par jour si sa température passe de 37 à 38 °C.

Si vous êtes une personne isolée, pensez à vous inscrire sur le registre communal mis en place par votre mairie. Ce registre permet de localiser les personnes isolées pouvant être en difficulté, notamment en cas de canicule, afin de leur proposer une aide adaptée si nécessaire.

Il est rappelé l’importance de la solidarité de tous vis-à-vis de ces personnes fragiles pour prévenir les conséquences sanitaires de cette vague de fortes chaleurs.

 Petit mémo des signes d’alerte de déshydratation chez la personne âgée.
• grande faiblesse, grande fatigue, difficulté inhabituelle à se déplacer.
• Maux de tête, étourdissements, vertiges, troubles de la conscience, voire convulsions.
• Nausées, vomissements, diarrhée, soif.
• Crampes musculaires.
• Température corporelle élevée (supérieure à 38,5°C).
• Agitation nocturne inhabituelle.

 En cas de malaise appelez le Samu avec le 15. Pour plus d’informations appelez le 0 800 06 66 66, l’appel est gratuit.

• anticiper l’arrivée d’une canicule
• définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local pour limiter les effets sanitaires de celle-ci
• adapter les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations à risque.

Chaleur et départ en vacances

En  période de forte chaleur et de grands départs en vacances, la Sécurité Routière vous donne quelques conseils pour prendre la route plus sereinement.

 Avant de partir

• Pensez à prendre de l’eau en quantité suffisante pour pallier l’éventualité de bouchons importants.
• Emportez un brumisateur.
• Équipez votre véhicule de pare-soleil ou de films solaires pour la lunette arrière et les vitres latérales arrières (ils protègent du soleil, réduisent la luminosité et la température à l’intérieur de l’habitacle).
• Vérifiez l’état de votre véhicule et les niveaux avant le départ car le véhicule peut lui aussi souffrir de ces fortes chaleurs qui favorisent la surchauffe du moteur.

 Le départ

• Autant que possible, décalez votre voyage en dehors des heures les plus chaudes (notamment entre 12h et 16h). Consultez régulièrement les informations mises à jour par Météo France sur www.meteofrance.com/accueil
• Évitez les heures de pointe afin d’éviter de longues heures d’attente dans les bouchons. Pour vous informer de l’état du trafic, consultez le site : www.bison-fute.gouv.fr
• Optez pour des vêtements amples et légers. Préférez le coton qui laisse passer l’air et absorbe la transpiration

Sur le trajet
• Hydratez-vous régulièrement avec de l’eau, sans attendre d’avoir soif. Évitez sodas et autres boissons sucrées.
• Utilisez la climatisation de votre véhicule. Lorsque le véhicule n’est pas équipé, ouvrez les fenêtres pour ventiler l’habitacle. Rafraîchissez-vous régulièrement avec un brumisateur.
• La chaleur fatigue toujours. Multipliez les arrêts, en stationnant si possible à l’ombre afin d’éviter une augmentation de la température dans le véhicule. Ne restez pas exposé au soleil pendant la pause, profitez-en pour vous dégourdir les jambes ou faire une petite sieste à l’ombre.
• Soyez très attentif aux passagers les plus vulnérables (enfants, personnes âgées) et ne laissez personne dans le véhicule à l’arrêt pour éviter insolation et déshydratation.

Les nourrissons, les enfants et les animaux ne doivent jamais être laissés en plein soleil ni être laissés seuls dans un véhicule, même quelques minutes.

 En cas de malaise appelez le Samu avec le 15. Pour plus d’informations appelez le 0 800 06 66 66, l’appel est gratuit.

Pour plus d'infos :

• Site du ministère chargé de la Santé
•  Site de Météo France www.meteo.fr
• Site de l’Institut national de prévention et de d’éducation pour la santé: www.inpes.sante.fr et sa brochure "La canicule et nous"
•  Le site de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie www.ademe.fr
•  Site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) www.inrs.fr  dossier « Travailler dans des ambiances chaudes »|

Peste porcine africaine (PPA) : agir pour prévenir

Appel à la vigilance au regard de la peste porcine africaine

La France est indemne de la peste porcine africaine (PPA) mais la dynamique de déplacement du virus en Europe fait peser une menace permanente sur les populations de sangliers et de porcs de l’Hexagone. La maladie est installée depuis 2014 dans la faune sauvage en Europe de l’Est et est régulièrement détectée dans des élevages de porcs. La PPA a atteint la faune sauvage en Belgique en 2018, près de la frontière avec la France. La Belgique a retrouvé son statut indemne en novembre 2020. C’est maintenant l’Allemagne où la maladie a été identifiée chez des sangliers sauvages dans l’Est en septembre 2020 qui suscite la vigilance. Trois foyers en élevages de porcs ont en effet été détectés mi-juillet 2021 près de la frontière polonaise et un foyer de peste porcine africaine (PPA) a été confirmé le 25 mai dans un élevage de porcins plein air situé à proximité de la frontière française, dans une commune est située à 6 km de la frontière française de l’autre côté du Rhin.

Pour les porcs et les sangliers, la PPA peut se transmettre par les animaux infectés, les matériels, les véhicules et les personnes ayant été en contact avec des animaux infectés. Elle peut également se transmettre par les viandes et charcuteries issues d’animaux infectés qui peuvent être consommées via les restes alimentaires par des sangliers ou des porcs domestiques. Il n’existe, à ce jour, aucun vaccin ni traitement contre le virus.

Cette maladie virale, non transmissible et sans danger pour l’Homme, est mortelle pour les porcs et les sangliers avec de graves conséquences pour la santé des animaux et l’économie de la filière porcine. Afin de protéger le territoire français, le ministère français de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) annonce le renforcement de la surveillance sanitaire sur la faune sauvage et appelle au strict respect des mesures de biosécurité par les professionnels de la filière porcine, les acteurs des territoires et les voyageurs.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés pour surveiller toute alerte et accompagner les professionnels. Les mesures prévues dans le cadre du Plan de prévention de la PPA élaboré en février 2022 sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sont mises en œuvre immédiatement, en particulier :

• Le renforcement de la surveillance en faune sauvage ;
• Le recensement de l’intégralité des détenteurs de porcs et de sangliers notamment les exploitations et les élevages ;
• L’évaluation et l’appui aux mesures de biosécurité en élevage .

Le MASA rappelle l’importance de la mise en œuvre des mesures de biosécurité les plus strictes à la fois en élevage et dans les moyens de transports, notamment ceux en provenance de la nouvelle zone de foyer allemand. Les animaux et les aliments ne doivent avoir aucun contact avec la faune sauvage. Les règles de traçabilité doivent être strictement respectées.

Pour éviter l’introduction de la PPA, les recommandations à suivre pour tous !

Éleveurs protégez vos animaux : La peste porcine africaine tue les porcs

• Déclarez immédiatement tout cas suspect (vivant ou mort) à votre vétérinaire sanitaire : perte d’appétit, fièvre (+ de 40 °C), abattement, rougeurs sur la peau notamment sur les oreilles et l’abdomen ou mortalité anormale ;
• Respectez les précautions sanitaires dans votre ferme ;
• Ne nourrissez pas vos porcs avec des résidus non traités ou des déchets de cuisine ;
• Évitez tout contact direct ou indirect avec les sangliers sauvages.

Tout détenteur de porc ou de sanglier (à titre professionnel, de consommation familiale ou d’animal de compagnie) doit déclarer et identifier ses animaux. La déclaration est obligatoire sur l’ensemble du territoire français dès le premier porc ou sanglier détenu. Pour le Territoire de Belfort, la déclaration se fait au près de l’Établissement De l’Élevage de Franche-Comté (EDE FC ; Tel : 03.81.82.67.00, mail : contact@edefc.fr , adresse : 1B rue des entreprises - BP 65 25410 VELESMES-ESSARTS).

Voyageurs ne propagez pas la maladie : la peste porcine africaine tue les porcs et les sangliers

Éviter tout contact avec des porcs lorsque vous êtes dans un pays à risque.

Lors de votre retour ou de votre arrivée d’un pays infecté :

• pendant 48 h, éviter de vous rendre dans une exploitation porcine ;
• après ce délai, nettoyez soigneusement vos vêtements et vos chaussures avant d’approcher des porcins ;
• éviter de ramener de la viande et/ou des produits à base de porcs ou de sangliers.

Si cette dernière recommandation n’est pas respectée, vous devez éviter :

• d’utiliser vos déchets pour nourrir des porcins ;
• de jeter les restes de vos produits dans la nature ;
• de composter ces produits.

Chasseurs soyez vigilants : la peste porcine africaine tue les porcs et les sangliers

Les recommandations à suivre pour tous vous concernent, avec en plus des mesures spécifiques à respecter :

• Signalez rapidement tout sanglier mort ou malade au réseau SAGIR ;
• Séparez votre activité de chasse de celle de l’élevage ;
• Après la chasse, il est recommandé devous laver les mains avec de l’eau et du savon et nettoyer et désinfecter vos bottes, le matériel et les véhicules utilisés (y compris les roues et l’intérieur du véhicule) ;
• À votre retour de chasse à l’étranger, il vous est demandé d’éviter de ramener des trophées de chasse en France et d’importer des sangliers des pays infectés.

Soyons vigilants !

Maintenir notre pays indemne de la maladie est primordial : l’apparition du virus en France entraînerait la fermeture totale ou partielle des marchés à l’export pour les porcs ou les produits porcins français.

• Infographie concernant les éleveurs
• Infographie concernant les chasseurs
• Infographie concernant les voyageurs et transporteurs

> Retrouvez tous les supports de la campagne : https://agriculture.gouv.fr/peste-porcine-africaine-le-kit-de-communication

Les Foliz sous-vosgiennes reviennent !

Passage en alerte de niveau 2 : sécheresse renforcée

Le Territoire de Belfort connaît des sécheresses récurrentes depuis plusieurs années avec des étés marqués par des étiages de plus en plus précoces. L’année 2022 vient malheureusement confirmer cette tendance.

C’est pourquoi Raphaël SODINI, préfet du Territoire de Belfort, avait signé un premier arrêté départemental de restriction des usages de l’eau (niveau « alerte ») le 3 juin 2022, afin de limiter l’impact de la sécheresse dans le département.

Depuis cette date, la situation hydrologique s’est nettement aggravée et les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations pour les prochaines semaines. A titre d’illustration, le débit de la Savoureuse a franchi le seuil d’alerte renforcé : le 17 juillet 2022, il a été mesuré à 40 litres par seconde à Giromagny et 106 litres par seconde à Belfort, ce qui est inférieur de moitié aux débits habituellement constatés en période d’étiage.

Dans ce contexte, et sur les recommandations du comité ressource en eau qui s’est réuni le 18 juillet 2022, le Préfet a décidé de prendre un arrêté pour acter le passage au niveau « alerte renforcée », auquel correspondent des restrictions d’usage de l’eau plus sévères. L’arrosage des jardins et espaces verts est ainsi interdit, à l’exception des jardins potagers et des jeunes arbres et arbustes entre 20h00 et 8h00. De même est désormais interdit le nettoyage des toitures, façades et terrasses, quel que soit le matériel utilisé. Le lavage des véhicules demeure possible dans les seules stations économes (haute pression et dispositif de recyclage de l’eau).

Le préfet du Territoire de Belfort restera particulièrement attentif à l’évolution de la situation. En cas d’aggravation, et conformément à l’arrêté cadre interdépartemental en vigueur, un arrêté de troisième niveau (crise) pourrait s’avérer nécessaire, entraînant de fait de nouvelles mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau.

Une plaquette de communication, rappelant les principales mesures de restriction, a par ailleurs été diffusée aux différents acteurs de la gestion de l’eau, ainsi qu’aux maires du département.

Il est d’ailleurs rappelé que les maires peuvent prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à la situation locale, en fonction de l’état des ressources en eau du territoire communal et sur le fondement de la salubrité et de la sécurité publiques.

Au vu de cette situation critique, et afin de veiller au strict respect de ces dispositions, les opérations de contrôle seront renforcées. En cas de non-respect de la réglementation, le contrevenant est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à 1500€.

Pour en savoir plus :

• > Arrêté sécheresse alerte renforcée - format : PDF  - 0,41 Mb

• Le site Internet PROPLUVIA permet d’accéder aux arrêtés de restriction en vigueur : https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/ La gestion de la sécheresse en France
• S’informer et agir efficacement

• > 20220719_CP_secheresse_passage en alerte_niveau 2 - format : PDF  - 0,73 Mb