Réglementation sur le bruit
RÉGLEMENTATION SUR LE BRUIT
Extrait de l’Arrêté Préfectoral n° 2015-105-0005 du 15 Avril 2015
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h
- les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
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TROUBLES DE VOISINAGE
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- Par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cris, chants, etc…)
- Ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, …)
- Ou par un animal (aboiements, …).
Ils sont qualifiés de tapage nocturne lorsqu’ils sont commis la nuit entre 22 h et 07h du matin et sont punissables d’une amende forfaitaire de 68 €.
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Extrait de l’Arrêté Préfectoral n° 2012-191-0002 du 09 Juillet 2012
INTERDICTION DE BRÛLAGE A L’AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS ET ABROGEANT TOUTE DÉCISION ANTÉRIEURE CONTRAIRE Y COMPRIS LES DÉROGATIONS PRÉFECTORALES
Le brûlage à l’air libre des déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales est INTERDIT.
Le brûlage à l’air libre des déchets verts agricole ; le brûlage des déchets verts issu de la gestion forestière par incinération ou brûlage dirigé d’une partie des végétaux faisant l’objet d’intervention forestière sont interdits.
La pratique de l’écobuage est interdite.
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