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Le passeport biométrique et la carte nationale d'identité

Le passeport biométrique

 

C’est un document de circulation délivré par l’Etat français. Il peut aussi faire office de justificatif d’identité au même titre que la carte d’identité nationale. Il a évolué ces dernières années et intègre désormais puces et données biométriques. Si un passeport n’est pas nécessaire pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne, il est obligatoire pour se rendre dans les autres pays.

 

Instruction de la demande :

 

SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.

 

Le demandeur majeur ou mineur devra se déplacer lui-même en mairie pour y effectuer les démarches nécessaires à l’obtention du passeport, car au moment du dépôt de son dossier, il sera procédé au recueil de ses empreintes digitales. Il devra également venir en personne retirer son passeport qui ne lui sera remis qu’après vérification des empreintes digitales.

 

Pièces justificatives à fournir :

 

DEMANDE « MAJEUR »

 

En savoir plus

 

  • Justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, eau, assainissement, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition...). Original à présenter

Pour les personnes majeures hébergées chez une tierce personne :
- attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- copie de la carte d’identité de l’hébergeant

  • Présentation de la Carte d’identité ou tout autre document avec photo
  • l’Ancien passeport en cas de renouvellement, ou une déclaration de perte ou de vol de celui-ci
  • Timbres fiscaux d’un montant de 86 €uros (passeport valable 10 ans) https://timbres.impots.gouv.fr/


Selon le type de demande
(nouvelles dispositions applicables depuis Mars 2010)

 

  • Justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de mariage)

En savoir plus

 

  • Justificatif de nationalité française

En savoir plus

 

DEMANDE « MINEUR »

 

  • Formulaire de demande (imprimé ORANGE), fourni par la Mairie, dûment complété et signé (encre noire)
  • 1 photographie d’identité - ne pas la découper.

En savoir plus

 

  • Justificatif de domicile au nom des parents (facture électricité, téléphone, eau, assainissement, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition...) Original à présenter
  • Remplir l’autorisation du représentant légal à l’intérieur du formulaire
  • Carte d’identité du représentant légal
  • Apporter le jugement si les parents sont séparés ou divorcés
  • Timbres fiscaux :

- 17 €uros pour un mineur de moins de 15 ans (passeport valable 5 ans) https://timbres.impots.gouv.fr/
- 42 €uros pour un mineur de 15 ans à 18 ans (passeport valable 5 ans)
https://timbres.impots.gouv.fr/

 

La carte nationale d’identité

 

C’est un document de circulation délivré par l’Etat français. Elle fait office de justificatif d’identité. Elle est nécessaire pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne.

 

Instruction de la demande :

 

SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT.

 

Le demandeur majeur ou mineur devra se déplacer lui-même en mairie pour y effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la carte nationale d’identité, car au moment du dépôt de son dossier, il sera procédé au recueil de ses empreintes digitales. Il devra également venir en personne retirer sa carte d’identité.

 

Pièces justificatives à fournir :

 

DEMANDE « MAJEUR »

 

En savoir plus

 

  • Justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, eau, assainissement, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition...). Original à présenter

Pour les personnes majeures hébergées chez une tierce personne :
- attestation sur l’honneur de l’hébergeant
- copie de la carte d’identité de l’hébergeant

  • Présentation de la Carte d’identité ou tout autre document avec photo
  • l’Ancienne carte d’identité en cas de renouvellement
  • Timbres fiscaux d’un montant de 25 €uros en cas de perte ou de vol avec la déclaration de perte ou de vol https://timbres.impots.gouv.fr/

 


Selon le type de demande
(nouvelles dispositions applicables depuis Mars 2010)

 

  • Justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale de l’acte de mariage)

En savoir plus

 

  • Justificatif de nationalité française

En savoir plus

 

DEMANDE « MINEUR »

 

  • Formulaire de demande (imprimé ORANGE), fourni par la Mairie, dûment complété et signé (encre noire)
  • 1 photographie d’identité - ne pas la découper.

En savoir plus

 

  • Justificatif de domicile au nom des parents (facture électricité, téléphone, eau, assainissement, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition...) Original à présenter
  • Remplir l’autorisation du représentant légal à l’intérieur du formulaire
  • Carte d’identité du représentant légal
  • Apporter le jugement si les parents sont séparés ou divorcés
  • l’Ancienne carte d’identité en cas de renouvellement
  • Timbres fiscaux d’un montant de 25 €uros en cas de perte ou de vol avec la déclaration de perte ou de vol https://timbres.impots.gouv.fr/

Contact


Coordonnées

Mairie de Rougemont le Château
3 place de l'Eglise
90110 Rougemont le Château
Tél. : 03.84.23.00.18
Fax : 03.84.23.72.07
 
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h
Le lundi de 15h à 19h
Les mercredi et vendredi de 15h à 18h 

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