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Environnement

Site Natura 2000

« Forêts et ruisseaux du piémont vosgien dans le Territoire de Belfort »

La Directive 92/43 CEE du 21 mai 1992 dite « Habitats », adoptée par les Etats membres de l’Union Européenne a pour objectifs de contribuer à préserver le patrimoine naturel communautaire à travers un réseau de sites appelé Natura 2000.

Du fait de la présence avérée d’espèces et d’espaces naturels remarquables, que les activités humaines ont jusqu'à présent contribué à préserver, le site « Forêts et ruisseaux du piémont vosgien dans le Territoire de Belfort » (FR4301348) a été proposé par l’Etat français. Il a été reconnu site d’intérêt communautaire (SIC) par la commission européenne le 8 décembre 2004 et plus récemment désigné, par arrêté ministériel du 27 mai 2009, Zone Spéciale de Conservation.

Le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) de Franche-Comté a mené l’élaboration du document d’objectifs du site (DOCOB), qui a été validé le 28 juin 2005.

Le site

Le site est accroché aux contreforts les plus méridionaux du massif vosgien. D’une superficie de 4 380 ha, il s’étend sur douze communes.

Communauté de communes

Commune

Proportion du territoire communal dans le site (en %)

Canton

des Vosges du Sud

Rougemont-Le-Château

64,6

Giromagny

Etueffont

27,8

Lamadeleine-Val-Des-Anges

100

Petitmagny

14,2

Riervescemont

100

Grosmagny

20,7

Lepuix-Gy

5,9

Vescemont

60,8

Chaux

7,2

Giromagny

1,8

Rougegoutte

64,6

Agglomération Belfortaine

Eloie

2

Offemont

Le site est caractérisé par un relief marqué (alt. mini. 405 m ; maxi. 1090 m) qui associe des hauts sommets le long de la crête « Chaume du Tremontkopf – Baerenkopf et Ballon de Saint-Nicolas » et trois principales vallées (Rosemontoise, Saint-Nicolas, La Madeleine). Les espaces forestiers (91 % de la superficie du site) et associés (éboulis rocheux, falaises) où dominent le hêtre et les résineux, couvrent massivement les pentes et laissent peu de marge aux milieux ouverts (7,3%) et au bâti (1%). Il existe une vingtaine pour une surface totale de 6 ha.

Le site est caractéristique d’une tête de bassin versant, qui associe un chevelu de ruisselets plus ou moins permanents et ruisseaux montagnards. A contrario, la pente s’adoucissant, l’aval de la Rosemontoise serpente dans un agro-système inondable assez large où s’associent prairies de fauche, zones humides, prairies pâturées et formations boisées de bord de cours d’eau et de sols humides.

On y recense :

  • 15 habitats d’intérêt communautaires dont 3 sont d’intérêt prioritaire (pelouses sur sol acide, boisements sur éboulis rocheux et boisements de bord de cours d’eau)
  • 6 espèces d’intérêts communautaires de la l’annexe II de la directive « habitats » (un papillon, l’écrevisse à pieds blancs, deux poissons, deux chauves-souris)
  • 6 oiseaux d’intérêt communautaire de l’annexe I de la directive « Oiseaux ».

L’animation

Le CRPF, assure depuis la validation du DOCOB, l’animation du site Natura 2000. Il est notamment chargé d’inciter, de conseiller et d’assister les collectivités, les propriétaires et les gestionnaires pour le montage des contrats Natura 2000 destinés à préserver les milieux et les espèces reconnues d’intérêt communautaire.

En forêt, pour accroître la proportion d’arbres à cavités et morts de gros diamètre, supports importants de la biodiversité forestière du site, le propriétaire forestier (public ou privé) peut s’engager à ne pas réaliser de coupe sur une période de 30 ans, dans un îlot dit de « vieillissement ». Ainsi un réseau d‘îlots de vieillissement se constitue au sein des vastes surfaces forestières exploités du site Natura 2000.

Pour la surface agricole inscrite dans le site Natura 2000, les contrats, destinés à conserver les milieux ouverts et les espèces qui leur sont liées, prennent la forme d’une Mesure Agro-Environnementale Territorialisée (MAETER), souscrite volontairement par l’exploitant. A ce jour 100 ha ont été engagés sur 5 ans en MAETER soit 55 % de la surface agricole utilisée du site pour une enveloppe de 136 000 euros. Les cahiers des charges des MAETER encouragent les pratiques agricoles extensives et participent à la préservation de la qualité des eaux, des espèces et des milieux remarquables du piémont vosgien.

La révision du périmètre

Le comité de pilotage de février 2009, s’est prononcé favorablement pour une révision du périmètre du site et, en fonction des résultats de l’étude « oiseaux » de 2009, désigner le site en « Zone de Protection Spéciale (ZPS) » au titre de la directive « oiseaux ».

Objectifs de la révision du périmètre

  • Rendre possible la contractualisation et l’adhésion à la charte Natura 2000 en périphérie du site (inclusion de parcelles cadastrales entières et des unités de gestion agricoles et forestières),
  • Apporter de la cohérence écologique en incluant les unités paysagères partagées par le périmètre actuel, dans la mesure ou celles-ci sont favorables aux espèces d’intérêt communautaires ou connues pour abriter des habitats d’intérêt communautaire.

Sur cette base, il est convenu au COPIL de Janvier 2011 de mener une pré-consultation permettant de proposer au préfet un périmètre discuté et validé en amont par les membres du Comité de Pilotage. La phase de consultation officielle des collectivités et de leurs groupements, viendra dans un second temps.

Télechargements

PDF Le site NATURA 2000 - lettre info n°2
PDF Le site NATURA 2000 - lettre info n°3

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