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Protection des haies, bosquets et ourlets forestiers

Les haies, bosquets et ourlets forestiers occupent une place essentielle en France, tant au niveau du patrimoine que du point de vue écologique et paysager.
La préservation de ces formations végétales, dont les fonctions sont nombreuses et bénéfiques, apparaît aujourd’hui primordiale dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

Image HAIES

1. Rôle des haies, bosquets et ourlets forestiers

Capture

2. La protection au titre du code de l’environnement

Les haies, bosquets et ourlets forestiers constituent un habitat privilégié pour de nombreuses espèces qui les utilisent comme aires de repos et sites de reproduction.

La protection dont font l’objet ces espèces au titre du Code de l’environnement interdit notamment la destruction, l’altération ou la dégradation de leurs sites de reproduction et aires de repos.

Les travaux sur ces formations végétales peuvent avoir des conséquences durables sur ces habitats voire directement sur les espèces protégées (destruction des nids, des oisillons, des œufs).

Pour éviter ces impacts, il convient donc d’être prudent et de respecter un certain nombre de règles d’intervention, notamment pendant la période de reproduction du 15 mars au 31 août.

3. Arrêté préfectoral n° 90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022 portant réglementation des interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le Territoire de Belfort

Dans le Territoire de Belfort, un arrêté préfectoral réglemente certaines interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers.

Son champ d’application est limité à certains éléments naturels, interventions et lieux.

Le code de l’environnement couvrant un champ plus large, toute démarche d’intervention sur des éléments naturels doit faire l’objet d’une vigilance particulière, allant au-delà des seules préconisations de l’arrêté.

> Arrêté préfectoral n°90-2022-03-01-00003 du 1er mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

4. Dérogations aux interdictions

5. Plaquette régionale

L'ensemble des dispositions réglementaires relatives à l’entretien des haies et des bosquets, au-delà du champ d’application de l’arrêté, sont précisées dans la plaquette de sensibilisation publiée par la DREAL de Bourgogne Franche-Comté en décembre 2021 sur son site internet.

Cette plaquette permet de rappeler les précautions à prendre pour assurer la préservation de la biodiversité ainsi que les interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers pouvant être mises en œuvre sans risquer de se trouver en situation d’irrégularité.

> Plaquette régionale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,58 Mb


Opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'Etat dans le Territoire de Belfort du 25 novembr

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer organise une opération d’abandon simplifié d’armes à l’État, pilotée par le Service central des armes et explosifs (SCAE).

Si la France compte près de 5 millions de détenteurs légaux d’armes, on estime qu’au moins 2 millions de nos concitoyens détiendraient sans titre des armes, principalement de chasse ou issues des Première et Seconde Guerres mondiales.

La plupart de ces armes détenues illégalement sur le territoire national ont été acquises par héritage, le plus souvent sans connaître le cadre légal de détention de ces armes. Par cette opération, nous voulons offrir à ces détenteurs de bonne foi la possibilité de s'en dessaisir simplement ou de les conserver légalement.
L’opération d’abandon simplifié d’armes à l’Etat se déclinera sur tout le territoire métropolitain et dans certains territoires d’Outre-mer.

Dans le département du Territoire de Belfort, un site de collecte sera mis en place afin de vous permettre de restituer des armes dont vous souhaiteriez vous séparer :

  • Groupement de Gendarmerie Départementale du Territoire de Belfort

    2 avenue Jean Moulin à Belfort,

    de 9h à 17h00

Ces restitutions d’armes et de munitions se feront sans formalités administratives auprès des gendarmes et des policiers. Si vous souhaitez les conserver, des agents de la préfecture seront également présents pour vous aider à enregistrer vos armes dans le système d’information sur les armes (SIA).

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer, vous pourrez prendre rendez-vous via le 03 84 57 15 05 pour une collecte à votre domicile.

Si vous disposez d’objets dangereux, type munitions de guerre (obus, grenades), explosifs, munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm, ne vous déplacez en aucun cas avec.

Dans cette situation, vous êtes invités à contacter la préfecture au 03 84 57 15 19 pour organiser un enlèvement sécurisé.

Retrouvez l’ensemble des sites de collecte dans la région Bourgogne Franche-Comté sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer www.interieur.gouv.fr/armes

En savoir plus : https://bit.ly/3UNXoWh

Armes abandon 2

> 20221125_CP_Operation-d-abandon-d-armes-a-l-Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

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Le lundi de 15h à 19h
Les mercredi et vendredi de 15h à 18h 

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