Actualités

Commission d'indemnisation amiable

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 7 septembre dernier, a décidé de créer une Commission d’indemnisation Amiable en vue d’indemniser les commerçants et artisans impactés par la fermeture de la rue Jean Moulin.

Les artisans et commerçants Rougemontois estimant avoir réalisé une perte de marge brute, consécutive à la fermeture de la rue Jean Moulin lors des travaux de réfection, sont invités à retirer un dossier de demande d’indemnisation en mairie. Le dossier est également téléchargeable sur le lien suivant : dossier de demande d'indemnisation

Les dossiers seront étudiés par la Commission d’Indemnisation Amiable qui examinera la recevabilité de la demande avant d’analyser la part du préjudice indemnisable et d’en arrêter le montant.

Le Pass'sport-culture

Affouage - Campagne 2026/2027

Une nouvelle tranche d'affouage va démarrer prochainement. Les parcelles concernées sont les suivantes : A.a2 et 22.

Cette période d'affouage s'étendra du 1er décembre 2026 au 15 avril 2027 pour l'abattage et au 15 août 2027 pour le débardage.

Les personnes intéressées doivent s'inscrire au secrétariat de Mairie jusqu'au vendredi 16 octobre 2026 inclus dernier délai.

Le tirage au sort aura lieu le vendredi 27 novembre 2026 à 18 heures.

Conditions d'attribution : 

- réservé aux habitants de la commune

- un seul lot par foyer.

Sécheresse 2026 - demande de reconnaissance de catastrophe naturelle

Les personnes ayant subi des dégradations (fissures) sur les façades de leur maison, suite à la sécheresse 2026 sont invitées à transmettre en mairie des photos des dégradations accompagnées de leurs coordonnées complètes.